Formation: Vices cachés et revue de la jurisprudence récente

Dans le cadre de cette conférence, Me Bryan-Éric Lane traitera de la notion de vices cachés couverts par la garantie légale de qualité de l’article 1726 C.c.Q. et des autres garanties légales qu’un acheteur peut faire valoir. Me Lane passera en revue et analysera les principales décisions rendues de 2014 à aujourd’hui en matière de recours pour vices cachés. Plus particulièrement, les décisions abordées par le conférencier traiteront notamment de la notion d’acheteur prudent et diligent, de l’incidence de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en matière de recours pour vices cachés, de la notion de dol, de l’obligation de dénonciation de l’acheteur en vertu de l’article 1739 C.c.Q., de l’octroi des honoraires extrajudiciaires à titre de dommages dans le cadre d’un recours pour vices cachés, de la coexistence d’une réclamation pour vices cachés et d’une réclamation faite en vertu du Règlement sur le plan de garantie sur les bâtiments résidentiels neufs et de la notion de dépréciation. Un document de présentation sera remis aux participants.

****** DOCUMENTATION DU FORMATEUR INCLUSE ET REMISE SUR PLACE *******

En savoir plus sur le Formateur:

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme LANE, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. Depuis juillet 2018, Me Lane est également l’associé principal et chef de la direction de l’étude de notaires Blanchard Lupien notaires s.e.n.c.r.l., qui existe depuis plus de 40 ans. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Conférencier reconnu et apprécié, Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés, plus particulièrement à des avocats et à des notaires. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés.